Les Avantages
Les avantages en nature se présentent sous la forme de biens ou services fournis par l’employeur à ses salariés.
Cette mise à disposition peut être gratuite ou impliquer une participation du salarié inférieure à la valeur réelle de ces avantages. Ces avantages permettent aux salariés de réduire les dépenses qu’ils auraient normalement supportées, mais ils sont assujettis à des cotisations.
Inclusion dans le Bulletin de Paie
L’avantage en nature doit être mentionné sur le bulletin de paie, indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après la détermination du salaire net imposable, il sera déduit du montant à verser au salarié.
Si le salarié participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit en conséquence.
Minimum de Salaire et Evaluation
Les avantages en nature sont pris en compte pour s’assurer que le salaire minimum est atteint.
L’évaluation des avantages en nature peut se faire en fonction de leur valeur réelle ou forfaitaire
Évaluation forfaitaire possible pour :
- Nourriture
- Logement
- Véhicule
- Outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…)
- Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle.
L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale, sauf si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, auquel cas celle-ci s’applique. En cas d’évaluation inférieure, l’avantage est retenu pour le montant de l’évaluation forfaitaire, à l’exception du logement, qui ne tient pas compte du montant de la rémunération.
Les dirigeants et mandataires sociaux sont soumis à des règles spécifiques. L’avantage en nature logement est évalué selon la valeur réelle, à moins de justifier du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social.
Note : Pour obtenir la position de l’Urssaf sur l’application de cette réglementation, vous pouvez faire une demande dans le cadre du rescrit social.
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