Focus sur le bulletin de salaire
dans le domaine médical

Quel est le taux Arrêt de Travail / Maladie Professionnelle applicable sur le bulletin de salaire ?

La taille de l’entreprise dans laquelle le salarié exerce définie la cotisation AT/MP selon un barème préétabli.

Concernant le taux AT/MP, il est, la plupart du temps, communiqué par le régime de l’assurance maladie puis est reporté sur la ou les fiches de paie du cabinet. Les antécédents d’accidents du cabinet médical ainsi que ses activités permettent à l’assurance maladie de calculé le taux AT/MP.

Quelles sont les responsabilités qui échoient à l’employeur ?

Comme dans toute activité, l’entreprise ou l’employeur a des devoirs ou en d’autres termes des obligations légales vis-à-vis de son salarié :

Fournir une rémunération en compensation du travail effectué.

En effet, Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique, ou de l’emploi pour les fonctionnaires.

Protéger son salarié en termes de santé et de sécurité au travail.

L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Le risque auditif (souvent au téléphone), le risque visuel (travail sur écran), le stress (risque psychosocial), ou les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail sédentaire de bureau représentent les risques les plus récurrents dans le secteur médical.

La formation.

Effectivement, les entreprises ont une double obligation :

• Participer au financement de la formation professionnelle, de l’apprentissage ou des formations technologiques de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation.
• Permettre au salarié de se former afin qu’il puisse maintenir son emploi.

Assurer au personnel médical de disposer des moyens nécessaires à la réalisation de sa mission.

L’employeur est dans l’obligation de fournir au salarié le travail convenu et de donner les moyens nécessaires à l’exécution du contrat de travail (ordinateur, téléphone, logiciels de gestion etc…). Par conséquent, l’employeur ne peut pas diminuer la rémunération du salarié au motif qu’il était dans l’impossibilité de lui fournir suffisamment de travail Par ailleurs, à noter que les frais engagés pour les besoins de l’activité professionnelle du salarié et dans l’intérêt de l’employeur, devront être assumés par l’employeur.

Effectuer l’entretien d’évolution professionnelle.

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Le personnel médical à la possibilité, par exemple, d’évoluer en prenant des responsabilités d’encadrement tout au long de sa carrière.

Présence de vestiaires collectifs.

Le personnel médical arbore généralement un vêtement de travail, la fameuse « blouse blanche ». De ce fait, afin de pouvoir se changer, un vestiaire doit lui être accessible.