Promouvoir et encourager la pratique sportive au sein de l’entreprise
Tout avantage en nature doit être soumis à cotisations. Cependant, dans le but de promouvoir et encourager la pratique sportive au sein de l’entreprise, les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives, ainsi que le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives, sont, dans certaines conditions et limites, exonérés de cotisations et contributions sociales, même en présence d’un comité social et économique (CSE) au sein de l’entreprise.
Mise à disposition d’équipements à usage collectif visés
Sont concernées :
- La mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise.
- La mise à disposition de vestiaires et de douches.
- La mise à disposition d’un matériel sportif.
Financement de prestations d’activités physiques et sportives visées
Sont concernées :
- Le financement de cours collectifs d’activités physiques et sportives.
- Le financement d’événements ou compétitions de nature sportive.
Bon à savoir: L’exonération de cotisations et contributions sociales ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.
Conditions permettant l’exonération de cotisations et contributions sociales
Les équipements dédiés à la pratique sportive doivent être accessibles, sans discrimination, à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail.
Les prestations d’activités physiques doivent être organisées par l’employeur, qui informe l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription, etc.).
Limite d’exonération
Le montant de l’avantage constitué par la mise à disposition d’équipements dédiés à la pratique sportive est exonéré sans limite de montant.
Le montant de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonéré, dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.
Exemple: Une entreprise employant 15 salariés qui finance, en 2023, à hauteur de 3 500 € des cours collectifs de gym et de yoga, accessibles à l’ensemble du personnel, pourra bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales d’un montant global pour l’année de 2 750 € (soit 183,30 € × 15 salariés). Le montant supérieur au plafond d’exonération de 750 € (soit 3 500 – 2 750) sera assujetti à cotisations et contributions sociales.
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